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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1742 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
87 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
477 Organisation et transformation du système de santé

Article 15, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
952 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 30

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1063 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1562 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 D

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
766 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1105 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1343 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1170 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
154 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
138 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1593 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1929 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
688 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
978 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1374 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1391 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1124 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1960 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 12

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse