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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
60 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
255 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
77 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
106 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL148 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
192 Lutte contre la haine sur internet

Article 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
112 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL19 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
90 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
24 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
CL285 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL11

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
CL98 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
23 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
95 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
28 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
317 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL47 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL50 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER A, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
253 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse