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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL254 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL128 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
9 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
74 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL239 Lutte contre la haine sur internet

Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
277 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
328 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL143 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL169 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL190 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC35 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
89 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
AC10 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
CL47 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL24 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 11 juin 2019
CL178 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL251 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL31 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL145 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL80 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse