Résultats de la recherche

(950 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
120 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
68 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL160 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL254 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL128 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
9 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
74 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL239 Lutte contre la haine sur internet

Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
277 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
328 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL143 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL169 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL190 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC35 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
89 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
73 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
286 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
255 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
77 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
48
Fabrication de la liasse