Résultats de la recherche

(950 résultats)
1
...
39
40
41
42
43
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL37 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
300 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
340 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL52 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
150 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL72 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS C

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
AC50 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
CL88 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL118 Lutte contre la haine sur internet

Article 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
349 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
333 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
385 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°368 (Rect)

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 2 juillet 2019
157 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
CL99 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL40 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL108 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL286 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL11

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
350 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
310 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
39
40
41
42
43
...
48
Fabrication de la liasse