Résultats de la recherche

(247 résultats)
1
2
3
4
...
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE14 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE32 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE21 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE6 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE28 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE56 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE41 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE33 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE52 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE35 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE48 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE46 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE55 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE34 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE36 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE54 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE51 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE39 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE38 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE42 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
13
Fabrication de la liasse