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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE2	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2743	14 mai 2020
CE40	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1786	20 novembre 2019
148	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
CE20	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1786	19 novembre 2019
CE44	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	20 novembre 2019
CE53	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1786	20 novembre 2019
CE1	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2743	14 mai 2020
CE98	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	22 novembre 2019
101	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
CE30	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	19 novembre 2019
143	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
CE72	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	22 novembre 2019
CE58	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	21 novembre 2019
4	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 2 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	27 novembre 2019
CE4	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2743	14 mai 2020
CE47	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	20 novembre 2019
CE67	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	22 novembre 2019
CE14	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1786	19 novembre 2019
17	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	27 novembre 2019
CE32	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	19 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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