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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE43 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
128 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE6 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
107 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE45 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
29 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
59 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
2 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
72 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE3 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2743 14 mai 2020
CE65 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE77 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE1 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 18 novembre 2019
CE60 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE91 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE5 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE64 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE34 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE88 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE21 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse