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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE32 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
111 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE71 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE56 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE61 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
142 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
69 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE59 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE52 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
30 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
48 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE48 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
102 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
1 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
12 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
28 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
CE80 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE46 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE57 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE18 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse