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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
147 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE73 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
66 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE78 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE25 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE23 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE82 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE74 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
121 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
145 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE75 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE36 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
129 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE26 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
114 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
113 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE24 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
127 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
49 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse