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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
148 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
7 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
42 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
80 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
82 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
9 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
CE28 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
59 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE20 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
36 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
38 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE8 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
21 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
CE41 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE33 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE22 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE39 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE79 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE104 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse