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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
109 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE33 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
95 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE23 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
134 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
3 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
108 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
130 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
131 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
136 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE71 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
19 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
CE63 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
151 Transparence de l'information sur les produits alimentaires
Sous-amendement de l'amendement n°135

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 3 décembre 2019
71 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE81 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
50 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE88 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
70 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse