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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC128 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC155 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC134 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC124 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC175 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC121 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC162 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC126 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC135 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC170 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC149 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC117 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC130 Centre national de la musique

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC119 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC143 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC105 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC142 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC141 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC132 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC165 Centre national de la musique

Article 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse