Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2006 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

101

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL234	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 11	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
CL235	Transformation de la fonction publique	Avant l'Article 32	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
CL619	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 10	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL59	Transformation de la fonction publique	Article 8, alinéa 24	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	19 avril 2019
CL595	Transformation de la fonction publique	Article 22, alinéa 4	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
418	Transformation de la fonction publique	Article 29	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
1150	Transformation de la fonction publique	Sous-amendement de l'amendement n°1121 Après l'Article 10	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	16 mai 2019
CL589	Transformation de la fonction publique	Article 27, alinéa 32	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
329	Transformation de la fonction publique	Article 16 BIS	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	8 mai 2019
CL231	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 28	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
CL145	Transformation de la fonction publique	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	25 avril 2019
354	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	8 mai 2019
517	Transformation de la fonction publique	Article 10, alinéa 6	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL846	Transformation de la fonction publique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
672	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL462	Transformation de la fonction publique	Article 7, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
270	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	7 mai 2019
CL330	Transformation de la fonction publique	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
994	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 36	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL342	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 42	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

101

Fabrication de la liasse