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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
18 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
32 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
6 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER TER A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
69 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER TER A

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
45 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article PREMIER TER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
46 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article PREMIER TER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
16 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
19 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
7 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
22 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
8 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
70 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
9 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
47 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
99 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
17 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
23 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
58 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 4 BIS A, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
80 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse