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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE685 Energie et climat

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE686 Energie et climat

Article 9, alinéa 36

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE687 Energie et climat

Article 9, alinéa 68

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE688 Energie et climat

Article 9, alinéa 63

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE689 Energie et climat

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE690 Energie et climat

Article 10, alinéa 20

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE691 Energie et climat

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE693 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE598

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE694 Energie et climat

Article 10, alinéa 16

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE695 Energie et climat

Article 10, alinéa 24

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE696 Energie et climat

Article 10, alinéa 34

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE697 Energie et climat

Article 10, alinéa 33

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE698 Energie et climat

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE699 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE700 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE701 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE344

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE702 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE344

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE703 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE344

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Richard Lioger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE704 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE344

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Richard Lioger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE705 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE459

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse