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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD62	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD49	Energie et climat	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	12 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD36	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD42	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	12 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD65	Energie et climat	Avant l'Article 7	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Discuté	Rejeté	12 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD17	Energie et climat	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	12 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD37	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD25	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD53	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	12 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD63	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD14	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	5 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD58	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD35	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD47	Energie et climat	Article 2, alinéa 5	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD7	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	12 juin 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD59	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD60	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD15	Energie et climat	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD23	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
CD55	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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