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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC16 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
AC34 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC3 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
37 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
13 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 51

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC24 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC28 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC25 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
41 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 33

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC29 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC11 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC45 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 47

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC44 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 44

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
43 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 35

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Adopté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC19 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC15 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
AC36 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 32

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC37 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 34

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC27 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC35 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse