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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1200
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 16 décembre 2019
911

Article 50 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
258

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
645

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1015

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
989

Article 78 DECIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
646

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
243

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
377

Article 57

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 13 décembre 2019
382

Article 27, alinéa 29

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
182

Article 40

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 12 décembre 2019
348

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1001

Article 18, alinéa 87

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
621

Article 26 TER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 17 décembre 2019 13 décembre 2019
855

Article 20 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
226

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 décembre 2019 12 décembre 2019
816

Article 6 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 13 décembre 2019
683

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 13 décembre 2019
1065

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 14 décembre 2019
54

Article 13 OCTIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 12 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse