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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
93	Article 27, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
94	Avant l'Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			12 décembre 2019
95	Avant l'Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			12 décembre 2019
96	Avant l'Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			12 décembre 2019
97	Avant l'Article 38	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
100	Article 49	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
101	Article 38	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	12 décembre 2019
102	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	12 décembre 2019
103	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	12 décembre 2019
104	Article 16 BIS E, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
105	Article 61 BIS B	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
106	Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	12 décembre 2019
107	Article 16 BIS E, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2019
108	Article 38	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			12 décembre 2019
109	Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	12 décembre 2019
110	Article 49	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
111	Article 21, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	12 décembre 2019
112	Article 61 BIS B	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
113	Après l'Article 78	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			12 décembre 2019
114	Après l'Article 78	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			12 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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