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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1078 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-CF347 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF183 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-193 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-AS31 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-CF184 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-1358 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Gouvernement

Discuté Adopté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1060 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1467 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 14

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1466 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 14

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1471 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1470 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
994 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-AS76 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 29 octobre 2019
II-1408 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
CF372 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
II-1469 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1468 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
115 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-1588 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse