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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1072 Loi de finances 2020

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
CF265 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
II-CD12 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 11 octobre 2019
I-1795 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-2969 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
I-2503 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 78

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
CF263 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CF385 Loi de finances 2020

Avant l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-104 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 3 octobre 2019
I-2106 Loi de finances 2020

Après l'Article 21

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-679 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
534 Loi de finances 2020

Article 59 DECIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF15 Loi de finances 2020

Article 13 BIS G, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
II-1139 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-CF1545 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-3069 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-320 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-137 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-CE69 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Retiré Commission des affaires économiques n°2272 18 octobre 2019
I-CF641 Loi de finances 2020

Article 27

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse