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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2045 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-163 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-724 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-CF765 Loi de finances 2020

Après l'Article 74
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
I-CF665 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-CF101 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
I-CD60 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 30
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
II-1356 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
I-CF151 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-1425 Loi de finances 2020

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-666 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-1067 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-AC72 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2272 18 octobre 2019
2 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 87
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-1919 Loi de finances 2020

Après l'Article 47
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1300 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
I-462 Loi de finances 2020

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
II-3074 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-AS68 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2272 26 octobre 2019
II-CE22 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse