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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF584	Loi de finances 2020	Article 42, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1460	Loi de finances 2020	Article 67, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1220	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1066	Loi de finances 2020	Article 64	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	29 octobre 2019
II-CF726	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Commission des affaires économiques M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des affaires économiques	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF892	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF565	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1068	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	29 octobre 2019
II-CF250	Loi de finances 2020	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF254	Loi de finances 2020	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF569	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF199	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF520	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF383	Loi de finances 2020	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CL14	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	17 octobre 2019
II-CL84	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL87	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CL77 Article 57, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	29 octobre 2019
II-CL57	Loi de finances 2020	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	21 octobre 2019
II-CL90	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CL78 Article 57, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	30 octobre 2019
II-CL30	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2272	18 octobre 2019
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