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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF94 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
I-47 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
II-CF335 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-1881 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-CF105 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
I-3053 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect)

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-797 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2785 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-CF21 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 10 octobre 2019
II-328 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Commission des affaires économiques

M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CF465 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
I-CF844 Loi de finances 2020

Après l'Article 19
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-494 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-248 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
I-2768 Loi de finances 2020

Article 25, alinéa 61
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-94 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
I-76 Loi de finances 2020

Après l'Article 13
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 3 octobre 2019
II-CE17 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
II-111 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-595 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse