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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
445 Loi de finances 2020

Article 19

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
217 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
814 Loi de finances 2020

Article 6 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
624 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
823 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
597 Loi de finances 2020

Article 48 DECIES A

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
618 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
452 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 76

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1192 Loi de finances 2020

Article 11 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
604 Loi de finances 2020

Article 61

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
587 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 533

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
588 Loi de finances 2020

Article 6 TER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
939 Loi de finances 2020

Article 59 QUATER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
512 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
724 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 42

La République en Marche

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1103 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 41

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
60 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
513 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
849 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1016 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse