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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2620	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 11 BIS, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2636	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2608	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2616	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 12 LB	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2630	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2609	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2593	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2606	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2627	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2642	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2603	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2600	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2644	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2670	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2662	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2231 Article 10, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2655	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2667	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 12 G	Commission des affaires économiques Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2651 (Rect)	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 8 TER, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2657	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
2661	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°1872 Après l'Article 12 K	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	19 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse