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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2617	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 9, alinéa 44	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2640	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2641	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2650	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2590	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°144 Après l'Article 12 H	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2605	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2637	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2631	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2649	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10 BIS A	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2639	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2599	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2612	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2622	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 11 BIS, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2619	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 9, alinéa 25	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2632	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2601	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2638	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2610	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2648	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°1946 Article 8, alinéa 53	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2643	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse