Résultats de la recherche

(1741 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
85
86
87
88
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD432

Après l'Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2019
CD913

Après l'Article 5 BIS D

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré 20 novembre 2019
CD385

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 18 novembre 2019
CD276

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2019
CD787

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 20 novembre 2019
CD1775

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 24 novembre 2019
CD1341

Après l'Article 4 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD797

Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD961

Article 8 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré 20 novembre 2019
CD764

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD73

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
CD815

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD1457

Article 4 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD75

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
CD372

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 18 novembre 2019
CD141

Après l'Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CD562

Après l'Article 12 M

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2019
CD1658

Après l'Article 5 B

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré 21 novembre 2019
CD1072

Article 10, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré 20 novembre 2019
CD1493

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
85
86
87
88
Fabrication de la liasse