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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1596 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
592 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
556 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1377 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
726 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
818 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1128 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
760 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
552 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1358 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
934 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1540 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
902 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
880 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1011 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 B, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
812 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1449 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1281 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
545 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1189 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse