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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 25 octobre 2019
CL320 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL533 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL665 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL354 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL918 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL940 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL882 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1565 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL916 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL146 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL148 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL147 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL998 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
780 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
699 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1086 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
312 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1490 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
314 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse