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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
694 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
506 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL1040 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS C

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1282 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL721 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
347 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
555 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL208 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
745 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 41

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
871 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 QUATER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1256 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL396 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 41

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL223 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL818 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL476 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1161 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 TER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL743 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL306 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 7

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL962 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1308 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse