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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
213 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
214 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
215 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
216 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
217 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
218 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
219 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
220 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
221 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
222 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
223 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS A

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
224 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
225 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS B

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
226 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
227 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
228 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
235 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
236 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
237 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
238 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse