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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1070 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 23
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1071 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1072 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1073 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1074 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1075 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1076 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1077 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1078 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 NONIES, alinéa 7
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1079 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1080 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1081 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1082 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1083 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1084 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 26
La République en Marche

Mme Sophie Errante

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1085 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1086 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1087 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 12 A
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1088 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 BIS
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1089 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse