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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1252 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1447 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1208 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1000 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
847 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
839 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1557 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1030 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1431 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
874 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1253 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
851 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
566 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 3

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
909 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1191 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
689 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
602 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
647 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
869 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1369 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 QUATER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse