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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1031 Bioéthique

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1128 Bioéthique

Article 4, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1265 Bioéthique

Article 22 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1417 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 26 juin 2020
1413 Bioéthique

Article 4, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 26 juin 2020
1251 Bioéthique

Article 4, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
189 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
63 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1035 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1237 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1729 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1712 Bioéthique

Article 4, alinéa 74

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1433 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1577 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1573 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1180

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1472 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
909 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1884 Bioéthique

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
158 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
911 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse