Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS142 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS273 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS79 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS47 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS223 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS158 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS130 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS10 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS246 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 118

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS140 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS116 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS76 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS212 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS202 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS188 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS213 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS119 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
191
Fabrication de la liasse