Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
539 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
AS22 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS371 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
820 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
209 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS99 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
607 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
490 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
CF15 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
867 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
AS226 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
CF2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 11 octobre 2019
AS937 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
CF3 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 11 octobre 2019
AS1007 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS376 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS23 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
1186 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
107 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
191
Fabrication de la liasse