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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
219	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	16 octobre 2019
1160	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
483	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
51	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	15 octobre 2019
2021	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
AS277	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
AS345	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
AS451	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
1380	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
AS238	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
57	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	15 octobre 2019
1456	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1130 (Rect)	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
AS207	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
653	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
75	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	15 octobre 2019
AS542	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
1099	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Retiré	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
679	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
AS212	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse