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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
856	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
1460	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
50	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	15 octobre 2019
AS209	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
822	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
AS461	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
AS347	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
1651	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
74	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	15 octobre 2019
AS449	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
AS781	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
2011	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1551	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
AS274	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
AS559	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
AS457	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
AS1012	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
AS241	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
81	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	15 octobre 2019
AS782	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse