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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1606 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
892 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2006 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
284 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS89 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 12

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS910 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1609 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS13 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
1345 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1234 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1292 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
338 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
255 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
AS717 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
2012 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
527 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1515 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 46

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS155 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse