Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
2
3
4
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS179 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS1016 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS722 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1867 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1169 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
852 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
170 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1996 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 81

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
205 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1825 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1699 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 67

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS515 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
1695 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 42

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2029 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2023 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1177 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1948 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26, alinéa 20

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
37 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
AS81 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
191
Fabrication de la liasse