Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
2
3
4
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS231 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
246 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
586 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
683 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
AS19 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
149 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
976 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
AS685 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
210 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 48

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
396 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
488 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
709 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1684 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1355 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
519 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
520 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
489 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1445 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1056 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
291 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
191
Fabrication de la liasse