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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS884 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
771 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
205 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
39 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1369 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS398 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS59 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS161 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
842 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
605 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
270 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
203 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1023 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
424 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 26

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1045 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1512 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS910 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS13 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse