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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
45 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse