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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE29 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE3 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
15 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE10 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE33 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE26 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
13 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
17 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE8 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
10 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
1 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
18 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE16 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
27 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
25 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE27 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE28 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE36 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 26 novembre 2019
4 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
30 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse