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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL76	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL335	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	30 novembre 2020
23	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	10 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	4 décembre 2020
CL323	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	30 novembre 2020
439	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 8	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
277	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
170	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 8	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
CL86	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
24	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	10 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	4 décembre 2020
CL106	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
257	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 9	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
41	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	4 décembre 2020
171	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 9	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
CL174	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
CL206	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
329	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 3	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	10 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
384	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
247	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	7 décembre 2020
94 (Rect)	Code de la justice pénale des mineurs	Article 5, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	11 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3637	4 décembre 2020
CL226	Code de la justice pénale des mineurs	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 décembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2367	27 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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