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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC918	Article 59, alinéa 73	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			25 février 2020
AC582	Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			25 février 2020
AC258	Article 62, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			21 février 2020
AC752	Article 39, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			25 février 2020
AC720	Article 59, alinéa 54	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			25 février 2020
AC399	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			24 février 2020
AC801	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC984	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			25 février 2020
AC50	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			19 février 2020
AC762	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC724	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC902	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC347	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			24 février 2020
AC960	Avant l'Article 62	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			25 février 2020
AC780	Article 59, alinéa 54	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			25 février 2020
AC965	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Irrecevable 40			25 février 2020
AC1378	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			4 mars 2020
AC1189	Article 59, alinéa 157	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2020
AC835	Article 59, alinéa 12	Non inscrit Mme Agnès Thill	Retiré			25 février 2020
AC567	Article 59, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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