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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC728	Article 28, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			25 février 2020
AC922	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			25 février 2020
AC339	Après l'Article 40	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 février 2020
AC727	Article 27, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			25 février 2020
AC1332	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			28 février 2020
AC705	Article 29, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			25 février 2020
AC1269	Article 16, alinéa 24	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			28 février 2020
AC1275	Article 17, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			28 février 2020
AC259	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			21 février 2020
AC429	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			24 février 2020
AC294	Article 39, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			22 février 2020
AC966	Article 59, alinéa 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			25 février 2020
AC435	Article 22, alinéa 45	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			24 février 2020
AC782	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			25 février 2020
AC647	Article 59, alinéa 62	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC308	Article 59, alinéa 182	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			23 février 2020
AC454	Après l'Article 23	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			24 février 2020
AC483	Après l'Article 10	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			25 février 2020
AC935	Article 52, alinéa 28	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			25 février 2020
AC918	Article 59, alinéa 73	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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