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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1354	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC867	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC812	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE69	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 10	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	25 février 2020
AC1334	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 40, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC611	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE68	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 9	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	25 février 2020
AC20	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 22	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC1170	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC928	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1049	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1060	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC51	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC884	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC580	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC846	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC503	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 122	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC80	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC912	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1374	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1017 Article 59, alinéa 133	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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